En vigueur au 06/11/2026​

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Article 1 – Prestataire

Les ateliers d'écriture La Plume créative sont fournis par :

Vanessa FULOP (nom d'usage MANDELCWAJG), entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque La Plume créative Adresse : 22 place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret SIREN : 919 220 756 – SIRET : 919 220 756 00010 E-mail : vanessa.atelierdecriture@gmail.com – Téléphone : 06 17 15 13 90 TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Ci-après « le Prestataire ».

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Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute inscription d'un client consommateur (« le Client ») aux ateliers d'écriture du Prestataire, quel que soit le mode d'inscription.

Elles sont accessibles à tout moment sur www.laplumecreative.com et prévalent sur tout autre document. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement en ligne, ou en confirmant son inscription par e-mail ou par courrier. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'inscription.

Les interventions réalisées pour le compte d'un établissement (résidence, association, centre culturel) font l'objet d'un contrat distinct.

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Article 3 – Ateliers proposés

Le Prestataire propose des ateliers d'écriture créative ouverts à tous, sans prérequis : séance ponctuelle ou forfait de plusieurs séances, en présentiel ou en visio.

Les caractéristiques de chaque atelier (lieu, dates, horaires, durée, prix) sont présentées sur le site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de s'inscrire.

Les groupes comptent de 4 à 8 participants.

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Article 4 – Inscription

Le Client peut s'inscrire :

• en ligne, sur www.laplumecreative.com ;

• ou par e-mail, aux coordonnées de l'article 1 ;

• ou par courrier, à l'adresse de l'article 1.

Toute inscription fait l'objet d'une confirmation par e-mail, accompagnée des présentes CGV. Le contrat est formé à réception de cette confirmation. Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles.

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Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le site au jour de l'inscription. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement est dû à l'inscription :

• en ligne, par carte bancaire, via le site ;

• par chèque à l'ordre de Vanessa Fulop.

Le forfait est valable jusqu'au 31 juillet suivant son achat, soit jusqu'au 31 juillet 2027 pour un forfait acheté pendant la saison 2026-2027. Les séances non utilisées à l'issue de cette durée sont perdues.

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Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Séances à date déterminée. Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée. Toute inscription à une séance dont la date est fixée lors de l'inscription est donc ferme et définitive. Les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent.

6.2 Forfait sans dates fixées à l'achat. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail ou par courrier, ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Le Prestataire rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord du Client pour un autre moyen.

Si le Client a demandé expressément à participer à une séance avant la fin du délai, il reste redevable du prix des séances suivies jusqu'à sa rétractation, calculé au prorata.

6.3 Formulaire de rétractation. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Vanessa FULOP (EI), 22 place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, vanessa.atelierdecriture@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Commandé le : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

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Article 7 – Annulation, absence et report

7.1 Par le Client. Toute demande d'annulation est adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l'article 1. En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 6.2, les sommes versées ne sont pas remboursées. Les absences ne donnent lieu ni à remboursement ni à report. 

7.2 Par le Prestataire. Le Prestataire peut annuler ou reporter une séance, notamment si moins de 4 participants sont inscrits, en cas d'empêchement ou de force majeure. Il en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client choisit alors entre le report sur une autre séance et le remboursement intégral des séances non dispensées, effectué sous 14 jours.

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Article 8 – Déroulement des ateliers

Les ateliers en présentiel se déroulent aux lieux indiqués sur le site. Lorsqu'ils ont lieu dans les locaux d'un partenaire, le Client respecte le règlement intérieur de ces locaux.

Les ateliers en visio se déroulent sur Microsoft Teams. Le Client dispose d'un ordinateur ou d'une tablette, d'une connexion internet, d'un micro et, si possible, d'une caméra. Une difficulté de connexion propre au Client ne donne pas lieu à remboursement. Aucune séance n'est enregistrée sans l'accord de tous les participants.

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Article 9 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Chaque participant conserve l'intégralité de ses droits sur les textes qu'il écrit. Le Prestataire ne les utilise, ne les reproduit et ne les diffuse pas sans son accord écrit préalable.

Les supports, consignes et exercices remis par le Prestataire sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l'accord écrit du Prestataire.

Les textes et échanges partagés pendant les ateliers sont confidentiels. Chaque participant s'engage à ne pas les diffuser, ni les reproduire, sans l'accord de leur auteur.

 

Article 10 – Droit à l'image

Le Prestataire ne photographie ni ne filme aucun participant sans son autorisation écrite préalable, donnée en cochant une case distincte lors de l'inscription ou sur un formulaire dédié. Cette autorisation précise les supports concernés (site, réseaux sociaux, brochures). Elle est facultative, gratuite et peut être retirée à tout moment par e-mail.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées par le Prestataire pour gérer son inscription, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce par e-mail aux coordonnées de l'article 1. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

 

Article 12 – Responsabilité et assurance

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans l'animation des ateliers. Le Client reste responsable de ses effets personnels.

Le Prestataire a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'exploitation auprès de la MAIF, société d'assurance mutuelle, CS 90000, 79038 Niort cedex 9. Cette assurance couvre son activité en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin (partie française) et à Monaco, ainsi que lors de déplacements professionnels de trois mois au plus dans les pays limitrophes de la France métropolitaine.

 

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au Prestataire par e-mail ou par courrier, aux coordonnées de l'article 1.

En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir à tout mode amiable de règlement des différends, notamment à un conciliateur de justice, gratuitement.

 

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

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